| Public Concerné |
Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de la construction et de l'habitation
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Finalité de l'unité d'enseignement |
| Objectifs pédagogiques |
| Etudier les règles et les techniques juridiques et fiscales applicables à la réalisation et à la gestion de logements sociaux |
| Capacité et compétences acquises |
| Maîtriser les règles et les techniques juridiques et fiscales applicables à la réalisation et à la gestion de logements sociaux |
Organisation |
| 6 Crédits |
Contenu de la formation |
- Les principaux intervenants dans le logement social
- Les outils permettant de saisir des opportunités foncières ou immobilières
- Les outils permettant de minimiser le coût du logement social
- La mobilisation du parc privé
- Les spécificités des relations bailleurs HLM/Locataires
- Les fiscalités applicables aux organismes HLM |
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