1. Présentation des différents intervenants à l'acte de construire et leur spécificité :
- Le Maître d'Ouvrage,
- le Maître d'Oeuvre,
- le B.E.T,
- le contrôleur technique,
- les services concessionnaires,
- les entreprises.
2. Les différents contrats :
- Le contrat d'architecte,
- le contrat de promotion immobilière,
- le contrat de construction de maison individuelle,
- les contrats TP,
- la consultation des entreprises.
3. Les mécanismes des marchés :
- Les différentes spécificités,
- les phases du chantier,
- la sous-traitance.
4. La responsabilité des entreprises et l'assurance :
- Les obligations d'assurance, le contenu d'assurance, la mise en jeu des garanties,
- la réception de l'ouvrage, les principes fondamentaux de la responsabilité civile,
- le désordre survenant avant et après la garantie décennale.
5. Les désordres :
- définition des termes,
- origines,
- principes fondamentaux : conception, matériaux, mise en œuvre, entretien, document
technique.
6. L'expertise :
. Rôle de l'expert, le rapport d'expertise,
. expertise judiciaire.
7. Les règlements :
. Règlement à l'amiable : pourparlers, somatiques, transactions,
. recours aux tribunaux.
Moyens et méthodes pédagogiques :
- cours, travaux en groupe,
- analyses collectives,
- rapports de chantier, cas d'entreprise,
- intervenants extérieurs, rapports d'expertises,
- visites de chantiers, de sinistres. |
