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Cnam Picardie

DRA001 - Présentation générale du droit  [ 4 crédits ]

Public Concerné
Avoir le niveau de fin d'études secondaires

Finalité de l'unité d'enseignement
Objectifs pédagogiques
Initier au droit ; donner le vocabulaire juridique de base ; comprendre le raisonnement juridique.
Capacité et compétences acquises

Lieux de formation : AMIENS, COMPIEGNE et FOD PICARDIE

Enseignants : C. SIX, C. GUEVENOUX

Organisation
4 Crédits 

Contenu de la formation
La formation du droit
Les origines - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en œuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - La domanialité publique - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).


   
Espace auditeurs