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DRA114 - Imposition des bénéfices de l'entreprise [ 6 crédits ]
| Public Concerné |
Avoir le niveau d'un diplôme universitaire de technologie en gestion des entreprises
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Organisation |
| 6 Crédits |
Contenu de la formation |
Impôt sur le revenu
Champ d'application - revenu imposable - Catégories de revenus - Calcul, déclaration et payement de l'impôt - Contributions sociales.
Bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur le revenu)
Principes généraux - Produits et charges - Amortissements et provisions - Plus-values et moins-values professionnelles.
Impôt sur les sociétés
Champ d'application - Détermination du résultat - Régime des déficits - Calcul et payement de l'impôt - Imposition des bénéfices distribués.
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