BTP011 - Réglementation et législation du Bâtiment et des Travaux Publics  [  crédits ]

- connaître les différents partenaires de l'acte de construire

- pathologie du Bâtiment et des Travaux Publics

- méthode de résolution de problèmes

- acquis comportementaux : situations conflictuelles, analyse transactionnelle.

Connaître les dossiers, les obligations, les droits et les liens contractuels et (ou) juridiques qui unissent les différents acteurs de l'acte de construire.

- Identifier et analyser les différents contrats

- Analyser les mécanismes des marchés publics et privés

- Identifier la responsabilité des entreprises et l'assurance

- Connaître les termes et leur définition en matière de désordre

- Déterminer les désordres

- Connaître la constitution d'un contrat et le rôle d'un expert

- Identifier les grandes familles de sinistres

- Connaître les différents types de règlements des litiges et maîtriser le comportement individuel en situation conflictuelle.

1. Présentation des différents intervenants à l'acte de construire et leur spécificité :

            - Le Maître d'Ouvrage,

            - le Maître d'Oeuvre,

            - le B.E.T,

            - le contrôleur technique,

            - les services concessionnaires,

            - les entreprises.

2. Les différents contrats :

            - Le contrat d'architecte,

            - le contrat de promotion immobilière,

            - le contrat de construction de maison individuelle,

            - les contrats TP,

            - la consultation des entreprises.

3. Les mécanismes des marchés :

            - Les différentes spécificités,

            - les phases du chantier,

            - la sous-traitance.

4. La responsabilité des entreprises et l'assurance :

            - Les obligations d'assurance, le contenu d'assurance, la mise en jeu des garanties,

            - la réception de l'ouvrage, les principes fondamentaux de la responsabilité civile,

            - le désordre survenant avant et après la garantie décennale.

5. Les désordres :

            - définition des termes,

            - origines,

            - principes fondamentaux : conception, matériaux, mise en œuvre, entretien, document

 technique.

6. L'expertise :

            . Rôle de l'expert, le rapport d'expertise,

            . expertise judiciaire.

7. Les règlements :

            . Règlement à l'amiable : pourparlers, somatiques, transactions,

            . recours aux tribunaux.

Moyens et méthodes pédagogiques :

- cours, travaux en groupe,

- analyses collectives,

- rapports de chantier, cas d'entreprise,

- intervenants extérieurs, rapports d'expertises,

- visites de chantiers, de sinistres.