1- Système judiciaire français :
- pouvoir législatif, exécutif, conseil constitutionnel, pouvoir judiciaire,
- l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
- les tribunaux de l'ordre judiciaire : TGI., Appel, Cassation et juridictions répressives.
- les tribunaux spécialisés : le conseil des prud'hommes, le tribunal de
Commerce, les juridictions de sécurité sociale.
- les tribunaux de l'ordre administratif : Conseil d'Etat, appel et tribunal administratif
- Règlement amiable au C.I.R.R.A.
- Cour et Chambre régionale des comptes
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2- La législation du travail :
- le contrat de travail (code du travail, conventions collectives, R.I.
- la réalisation du contrat (embauche, preuve, durée, etc )
- les classifications du BTP (rémunérations, minimas, Ouvriers, ETAM, Cadres)
- rupture du contrat de travail et règles (démission, licenciement)
- la représentation du personnel dans l'entreprise (les syndicats)
- les fédérations d'employeurs du BTP.
3- Différents aspects du droit social dans l'entreprise :
- le chômage intempéries, le chômage partiel, les congés payés, les systèmes de
retraite et de prévoyance, la formation continue,
- les charges sociales dans le BTP et le financement des différents régimes,
- le risque professionnel, la délégation à la sécurité.
Moyens et méthodes pédagogiques :
- Exposés.
- Etudes de jurisprudence et de problèmes sociaux d'entreprise.
- Polycopiés, bibliographie sociale, conventions collectives du B.T.P.
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