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ACL107 - Les fondamentaux des finances publiques locales appliquées [ 4 crédits ]
| Public Concerné |
Avoir le niveau bac + 2, de préférence dans une spécialité tertiaire (DPCE, DUT, BTS, DEUG) Etre motivé par la "vie locale" et avoir une implication professionnelle dans le domaine de la gestion des services publics territoriaux.
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Finalité de l'unité d'enseignement |
| Objectifs pédagogiques |
| Préparer aux métiers de la gestion financière ou de l'audit financier. Permettre aux acteurs et aux partenaires du secteur local d'acquérir et d'approfondir leur connaissance des instruments de la communication financière des collectivités territoriales et des techniques d'analyse. |
| Capacité et compétences acquises |
A la fin de la formation, les auditeurs seront capables de préparer des documents budgétaires, d'appréhender la comptabilité privée et les spécificités de la comptabilité publique, d'analyser les outils de la gestion financière,de mieux comprendre les modes de gestion des institutions de la vie locale.
Ces aspects développés dans le cours recoupent le mieux le libellé des offres emplois dans les directions financières des collectivités.
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Organisation |
| 4 Crédits |
Contenu de la formation |
Les budgets et les comptes
- Introduction
les finances locales et l'économie nationale
Le poids des administrations publiques locales dans l'économie nationale- le pacte de stabilité européen et la politique budgétaire- les enjeux financiers de la décentralisation
- Le cadre budgétaire
Les principes budgétaires- budget primitif et budget supplémentaire- budget principal et budget annexe- section de fonctionnement et section d'investissement- exemple de la maquette budgétaire M 14
-Les ressources budgétaires
Fiscalité locale- dotations- produits des services et du domaine- FCTVA- subventions... historique, contenu actuel, questions d'actualité
- Le principe d'équilibre
Le concept d'équilibre- la règle d'équilibre budgétaire dans le secteur local : capacité de remboursement de la dette, équilibre des recettes et des dépenses, sincérité du budget- la règle d'équilibre des services publics industriels et commerciaux
- Traiter un budget en déséquilibre : cas pratique
- L'exécution budgétaire et le rôle du comptable public
La distinction entre opérations budgétaires et de trésorerie- la prise en charge et la comptabilisation des opérations- les contrôles et la responsabilité du comptable public- la tenue de la comptabilité générale en partie double par le comptable public
- La mise en oeuvre des principes comptables généraux
Le rattachement des charges et produits à l'exercice- les opérations à caractère patrimonial : amortissements, provisions, cessions, travaux en régie - les engagements hors bilan- les opérations à caractère obligatoire ou facultatif en M 14 - les spécificités des instructions M 4, M 52 et M 71
- Les enchaînements pluriannuels
La comptabilité d'engagement et les restes à réaliser- la gestion en AP/CP- l'affectation du résultat...
- Analyser un compte administratif : cas pratique
- Analyser un bilan et un compte de résultat : cas pratique
- La fiabilité des comptes locaux
Contrôles internes et points clés : créances douteuses - engagement des dépenses et constatation du service fait - imputation des dépenses- charges réparties- tenue de l'inventaire et entrées et sorties d'immobilisations, amortissements, provisions - reprises sur subventions...
- Auditer les comptes : cas pratique
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