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TEC201 - Droit Fiscal [ 0 crédits ]
| Public Concerné |
DPECF ou diplôme équivalent.
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Organisation |
| 0 Crédits |
Contenu de la formation |
1. Généralités sur l'imposition du revenu et la fiscalité des particuliers
2. Etude approfondie de l'imposition des résultats des entreprises
L'imposition des résultats des entreprises individuelles et des sociétés de personnes.
L'imposition des résultats des sociétés de capitaux.
3. Etude approfondie de l'imposition du chiffre d'affaires
4. Fiscalité locale, impositions et taxes diverses
5. Droits d'enregistrement
6. Contrôle et contentieux fiscaux
7. Droit pénal fiscal |
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