CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
PICARDIE

TEC202 - Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux  [ 0 crédits ]

Public Concerné
DPECF ou diplôme équivalent.

Organisation
0 Crédits 

Contenu de la formation
1. Droit du travail et droit social
L'environnement légal, réglementaire et professionnel.
Le recrutement, la composition du personnel et les condi-tions de travail.
Le pouvoir du chef d'entreprise.
La représentation du personnel.
Les conflits collectifs.
La rémunération, la participation et l'intéressement des salariés.
Les régimes sociaux.
Le bilan social.
2. Droit du crédit
Institutions et mécanismes fondamentaux.
Moyens de paiement.
Le crédit à court, moyen et long terme.
Les sûretés.
Le crédit du commerce extérieur.
3. Droit pénal
Procédure pénale.
Droit pénal des affaires, des sociétés.
Droit pénal économique, social.
Les professionnels comptables et la responsabilité pénale.
4. Droit du contentieux
Organisation de la justice en France.
L'ordre judiciaire.
L'ordre administratif.
L'ordre européen.
L'arbitrage.