CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
PICARDIE

TEC200 - Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté  [ 0 crédits ]

Public Concerné
DPECF ou diplôme équivalent.

Organisation
0 Crédits 

Contenu de la formation
1. Droit des sociétés et des autres groupements
L'entreprise sociétaire.
Les restructurations de sociétés.
Les groupes. Les groupements.
L'entreprise associative.
2. Droit de l'entreprise en difficulté
La prévention des difficultés par l'information comptable et financière.
L'alerte.
Le règlement amiable.
Le redressement judiciaire.
La liquidation judiciaire.
Le patrimoine de l'entreprise.
Les sanctions civiles et pénales.