CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
PICARDIE

Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs - DRS003  [ 4 crédits ]

Public Concerné
Tout public.

Finalité de l'unité d'enseignement
Objectifs pédagogiques
Donner les connaissances de base et les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié.
Capacité et compétences acquises
Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application,capacité à utiliser les outils nécessaires,
favoriser le dialogue social, résoudre les problèmes simples.

Organisation
4 Crédits 

Contenu de la formation
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur, salaire, durée du travail, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel (DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail