Règles générales du droit des contrats - DRA103 [ 4 crédits ]
Organisation
4 Crédits
Contenu de la formation
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des contrats. Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats. Groupes de contrats
Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats - responsabilité contractuelle.
